La Loi 141 (Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier) a profondément modifié les obligations d’assurance des syndicats de copropriété au Québec. Voici ce que ça signifie concrètement pour un petit condo.
Les nouvelles obligations d’assurance pour les syndicats
1. Assurance couvrant l’ensemble de l’immeuble
Le syndicat doit souscrire une assurance couvrant l’intégralité de l’immeuble, incluant :
- Les parties communes
- Les parties privatives (au moins dans leur état d’origine)
- La responsabilité civile du syndicat
2. Le fonds d’auto-assurance
La Loi 141 oblige les syndicats à constituer un fonds d’auto-assurance pour couvrir les franchises en cas de sinistre. Ce fonds doit être distinct du fonds de prévoyance et doit représenter au minimum le montant de la franchise la plus élevée de la police d’assurance.
3. Obligations de divulgation
Le syndicat doit informer chaque copropriétaire :
- Des détails de la police d’assurance de l’immeuble
- Du montant du fonds d’auto-assurance
- De la franchise applicable en cas de sinistre
Pourquoi les petits condos sont particulièrement touchés
Les petits syndicats de 2 à 20 unités sont souvent gérés bénévolement par des copropriétaires qui ne sont pas des experts en assurance. Les erreurs les plus courantes :
- Sous-assurance des parties privatives
- Absence de fonds d’auto-assurance
- Non-divulgation aux copropriétaires
- Police qui n’est pas mise à jour suite à des rénovations
Comment CondoZen vous aide avec la Loi 141
CondoZen by GMGI gère pour vous :
- La révision annuelle de votre police d’assurance
- La constitution et le suivi du fonds d’auto-assurance
- Les communications aux copropriétaires sur les assurances
- La coordination en cas de sinistre
Pour un petit condo, être bien assuré et conforme à la Loi 141 n’est pas une option — c’est une protection essentielle pour tous les copropriétaires. Contactez CondoZen →